Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 6 juillet 2005 à 15h00
Orientation budgétaire — Débat sur une déclaration du gouvernement
Jean-François Copé, ministre délégué :
M. Jean-François Copé, ministre délégué. En ce qui concerne l'école, l'ensemble des dispositions prévues dans la loi d'orientation pour l'avenir de l'école seront appliquées. Les décrets seront signés, comme le Premier ministre s'y est engagé devant votre assemblée.
