Intervention de Jean-François Copé

Ce plan de financement répond pleinement aux attentes de l' AFITF, et je le dis en présence de son président M. Gérard Longuet.

Ce plan permettra de financer le lancement des grands projets d'équipements structurants dont la France a besoin. §Il sera financé par des crédits budgétaires, par le transfert d'une taxe affectée - la taxe dite « d'aménagement du territoire » -, par une fraction du produit des amendes de radars, du produit des redevances domaniales, ainsi que par une dotation en capital de 1 milliard d'euros, dans le cadre du schéma de cession des sociétés d'autoroutes. J'attire, mesdames, messieurs les sénateurs, votre attention sur ce point. Chacun sait, en effet, que le premier devoir de l'Etat, lorsqu'il cède des actifs, est de les consacrer intégralement au désendettement.