Intervention de Jean-François Copé

Il en est de la responsabilité même de l'Etat à l'égard de notre pays et des générations futures.

Il nous a semblé, à Thierry Breton et à moi-même, que les attentes en matière d'équipements structurants étaient suffisamment importantes pour qu'une partie du produit de cette cession d'actifs soit directement affectée à l'AFITF, à hauteur de 1 milliard d'euros. Cela signifie que cette agence disposera l'année prochaine de 2 milliards d'euros, soit trois fois plus que cette année. C'est, me semble-t-il, un sacré lancement pour une agence dont la France attend beaucoup en termes de modernisation de notre pays.

Vous le voyez, dans tous ces domaines, nous avons pris des engagements ambitieux pour tenir la feuille de route fixée par M. le Premier ministre.

J'en viens aux choix fiscaux. Dans ce domaine également, nous prenons un peu d'avance sur le calendrier habituel et nous vous proposons un certain nombre d'orientations.

Nous souhaitons améliorer la gouvernance fiscale. J'ai reçu cinq sur cinq le message de M. le président de la commission des finances et de M. le rapporteur général : les mesures fiscales dérogatoires ne doivent plus être valables indéfiniment. Il est indispensable que l'efficacité de chaque mesure fiscale fasse l'objet d'une évaluation précise.

Je prendrai un exemple concret : la mesure en faveur des donations exceptionnelles. Cette mesure, qui avait été décidée par Nicolas Sarkozy et Dominique Bussereau, devait prendre fin le 31 mai dernier. Il nous a semblé, à Thierry Breton et à moi-même, que son efficacité commandait qu'elle soit prolongée jusqu'à la fin de l'année 2005 et que son plafond devait être relevé de 20 000 euros à 30 000 euros. Il va de soi que nous procéderons, à la fin de cette année, à son évaluation. Nous déciderons alors, en fonction de son efficacité, s'il faut ou non la prolonger.

Nous proposons de faire le même exercice pour toutes les mesures fiscales. Si elles sont efficaces, si elles servent les orientations de politique économique, nous les poursuivrons, les étendrons. En revanche, si elles ne servent à rien, nous les supprimerons.

Il faudra bien, dans notre pays, que nous assumions les décisions courageuses, quitte, parfois, à remettre en cause certaines habitudes !