Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 6 juillet 2005 à 15h00
Orientation budgétaire — Débat sur une déclaration du gouvernement

Jean-François Copé, ministre délégué :

Quant à nos choix fiscaux, vous comprendrez qu'ils s'inscrivent exactement dans la ligne politique fixée par le chef du Gouvernement.

Il faut d'abord lever les obstacles matériels à la reprise d'un emploi. Nous fourmillons d'idées en la matière.

De la même manière, il faut examiner sans tabou la fiscalité des successions. Beaucoup a été fait en la matière depuis trois ans. Je n'évoquerai ici que l'adoption, l'an dernier, d'un abattement global de 50 000 euros pour les successions en ligne directe et le relèvement des abattements personnels pour les successions entre parents et enfants.

Il y a, derrière ces mesures, une vision philosophique. Nous devons nous demander s'il n'est pas possible d'aller plus loin et d'atténuer davantage une fiscalité lourde, et surtout mal comprise, s'agissant des chemins de la vie. Cette fiscalité frappe en effet le fruit de toute une vie de travail.

Ainsi, est-il normal que le conjoint survivant paie des droits de succession sur un patrimoine acquis conjointement ? Est-il normal que la fiscalité soit aussi lourde sur les successions qui ne sont pas en ligne directe ? Sur ces sujets, un débat sans tabou est possible. Ce débat peut même être élargi à d'autres pistes. Tout cela sera important et intéressant.

Par ailleurs, il faut promouvoir le dynamisme économique et l'investissement. J'évoquerai, à ce stade, la taxe professionnelle.

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