Intervention de Jean-François Copé

La taxe professionnelle est un sujet passionnant, qui donne lieu à des débats passionnés. On compte à chaque fois, sur ce sujet terriblement complexe, autant d'avis que de participants à la discussion.

Dans ce domaine, nous proposons trois options.

La première option, que je vous rappelle pour mémoire, est en fait une non-option. Elle consisterait à poursuivre à l'infini le dégrèvement des investissements nouveaux. Ces dégrèvements coûtent 1, 4 milliard d'euros par an. D'ici à quatre ou cinq ans, les investissements seront tous nouveaux et donc tous dégrevés. Seul le ministre du budget sera malheureux ! En effet, au rythme de 1, 4 milliard d'euros de plus par an, il arrivera forcément un moment où l'on dépensera plus que ce que l'on aura gagné ! De plus, il n'y a là aucune réforme de structure.

La deuxième option est celle qui est proposée dans le rapport Fouquet, qu'il est naturellement possible d'améliorer ou d'amender. Le travail accompli par cette commission a été de très haute qualité.

Une difficulté se pose : il y aura en effet des transferts entre le monde de l'industrie et celui des services. Il y aura certes beaucoup de gagnants, mais également beaucoup de perdants. La vie étant mal faite, ceux qui gagnent n'en parlent généralement jamais. En revanche, on entend beaucoup ceux qui perdent.