Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 6 juillet 2005 à 15h00
Orientation budgétaire — Débat sur une déclaration du gouvernement

Jean-François Copé, ministre délégué :

S'agissant des usagers, j'envisage de vous soumettre prochainement un texte « anti-loi », afin d'abroger cent trente textes législatifs obsolètes.

Je propose également de mettre en place un indicateur de complexité. Ainsi, chacun saura réellement à quel point il est complexe, par exemple, de renouveler un permis de conduire. Et je pourrais citer de nombreux exemples.

Je propose aussi que la réforme de l'Etat soit au service du contribuable. La LOLF nous y conduit naturellement, à travers des mots-clés tels la « performance » ou les « référentiels de bonnes pratiques ». Emprunter quelques idées à des pays qui réussissent, par exemple le Canada, est un point qui mérite sans doute d'être examiné de plus près. §Je pense effectivement au Canada, pas au Royaume-Uni.

Il faut enfin que la réforme de l'Etat implique et engage les fonctionnaires de notre pays. C'est absolument essentiel.

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