Intervention de Jacques Valade

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme tous l'ont souligné, ou le souligneront, ce débat d'orientation budgétaire s'inscrit dans le contexte de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, qui s'appliquera au projet de budget pour 2006.

Cette réforme, comme vous l'avez rappelé, messieurs les ministres, rénove une procédure budgétaire devenue inadaptée, peu efficace et mal maîtrisée. Elle devrait permettre de mettre chacun devant sa responsabilité, de redonner au Gouvernement et au Parlement leur rôle respectif, de responsabiliser les acteurs publics et de mieux répartir et contrôler la dépense publique.

En tant que président de la commission des affaires culturelles du Sénat, je formulerai tout d'abord une remarque générale portant sur la méthode de l'élaboration de la nomenclature de la LOLF.

Je regrette surtout, monsieur le ministre, l'incessante évolution de la maquette budgétaire. Compte tenu de l'ampleur de la réforme à effectuer, je comprends que des ajustements soient nécessaires et puissent être réalisés au fil de l'eau, afin de contourner certaines difficultés ou de résoudre divers problèmes : la tâche entreprise justifie, à n'en pas douter, des modifications destinées à concilier la théorie et la pratique et in fine à rendre cette réforme compréhensible et applicable.

Au-delà de ces améliorations, il apparaît que les rectifications apportées la semaine dernière à la maquette initiale sont bien plus que de simples ajustements. Je ne suis pas sûr que l'on y gagne en lisibilité, tout particulièrement pour certains secteurs de la compétence de la commission que j'ai l'honneur de présider.

Alors que le président de la commission des finances, M. Jean Arthuis, était venu nous présenter, le mois dernier - et nous lui en sommes reconnaissants - une maquette conduisant à modifier les périmètres des avis budgétaires de la commission, nous découvrons, à la veille de ce débat d'orientation budgétaire, un nouveau découpage et la quasi-totalité des programmes, objectifs et indicateurs situés hors du budget général. Ce travail aurait dû être réalisé plus tôt, afin de laisser au Parlement, comme ce fut le cas avec les différentes missions du budget général, le temps de contribuer efficacement à cette entreprise.

Ainsi, on nous demande aujourd'hui de cautionner une nomenclature bouleversée qui pêche aussi par sa complexité et son manque de lisibilité. J'en veux pour preuve la mission « médias » : alors que l'on pouvait s'attendre à y trouver, regroupés dans un seul et même ensemble cohérent, les crédits destinés à l'audiovisuel et à la presse écrite, la nouvelle maquette nous propose d'y regrouper les crédits consacrés à la presse et à la chaîne d'information internationale. Avouez que la mise en place d'une mission « médias » ne comportant aucune ligne budgétaire allouée à l'audiovisuel public national à de quoi surprendre !

De même, l'idée de séparer les crédits alloués à la CII, la chaîne d'information internationale, de ceux consacrés aux autres organismes de l'audiovisuel extérieur, risque d'obscurcir passablement le débat sur ce sujet.

Nous voyons également apparaître une nouvelle mission intitulée « avances à l'audiovisuel public », qui traitera de la seule redevance, et un compte spécial traitant du cinéma, des industries audiovisuelles et de l'expression radiophonique locale. Le rapporteur de la commission va donc être contraint de parcelliser pour ne pas dire de « saucissonner » son avis en plusieurs tranches, privant son intervention de sa cohérence d'ensemble.

Une fois encore, la préoccupation comptable, messieurs les ministres, semble prévaloir sur celle de l'orientation. De même, je m'interroge sur les conditions dans lesquelles la commission des affaires culturelles pourra continuer d'exercer un suivi attentif de la politique en faveur de la langue française et de la francophonie.