Intervention de Nicolas About

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans ce débat d'orientation budgétaire, la tâche du président de la commission des affaires sociales est singulière.

Il intervient en qualité de président d'une des cinq commissions saisies pour avis sur le budget. A ce titre, il peut, ou bien se féliciter du contenu de la nouvelle maquette proposée par le Gouvernement dans le cadre de la LOLF, mais c'est désormais un exercice un peu convenu, ou bien, au contraire, s'inquiéter de la paralysie de l'action des ministères sociaux résultant des rigueurs de la régulation budgétaire.

Toutefois, en sa qualité de président de la commission saisie au fond des projets de loi de financement de la sécurité sociale, il lui est, vous le comprendrez, impossible de ne pas examiner dans leur détail les considérations développées, tant dans le rapport du Gouvernement que dans celui de la commission des finances, sur les perspectives des finances publiques en général et leur incidence sur les comptes sociaux en particulier.

Cette observation me conduit naturellement à consacrer l'essentiel de mon propos à un aspect ponctuel évoqué par les rapports des commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale et dont les conséquences sont fondamentales pour la situation, à moyen et long termes, de nos finances publiques.

Ces derniers jours, il a filtré dans la presse que le financement des 16, 7 milliards d'euros d'allégements généraux de cotisations sociales pourrait à nouveau sortir du budget général et être assuré par l'affectation aux régimes sociaux d'une fraction d'un ou plusieurs impôts. La « lettre plafond » adressée par le Premier ministre au ministre de l'emploi semble confirmer cette annonce.

Si tel devait être le cas, cette décision reviendrait à reconstituer, sous une forme à préciser, un fonds que nous avons bien connu : le Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, le FOREC. Vous n'ignorez rien, mes chers collègues, des conditions dans lesquelles la précédente majorité l'avait créé, afin d'assurer le financement de la coûteuse politique des 35 heures.