Intervention de Nicolas About

Réunion du 6 juillet 2005 à 15h00
Orientation budgétaire — Suite d'un débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Il était rapidement apparu que ce montage, complexifié à dessein, avait pour seule finalité de contourner la règle de la compensation intégrale des allégements de cotisations posée par la loi du 25 juillet 1994.

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