Intervention de Nicolas About

Au printemps 2003, sous l'impulsion du Gouvernement, un groupe de travail comportant des parlementaires - Jean Arthuis s'en souvient, car il y a participé - avait été constitué pour réfléchir aux moyens de consolider le financement de la politique d'allégements de cotisations et de clarifier, dans la mesure du possible, les flux financiers entre l'Etat et la sécurité sociale.

Par souci de pragmatisme, la commission des affaires sociales avait alors soutenu un scénario de consolidation du FOREC autour de l'affectation d'un ou deux impôts cohérents et dynamiques et d'une dotation d'équilibre du budget, pour mettre fin à un sujet de polémique inépuisable. Le Premier ministre estima opportun d'aller plus avant et de supprimer totalement le FOREC, en confiant à l'Etat la reprise de ses droits et de ses obligations. C'était une solution acceptable.

Soyons clairs, monsieur le ministre, je ne serai pas inquiet si le Gouvernement confirme qu'il s'apprête à revenir sur ce choix. Conformément à notre position initiale, nous continuons de penser que, paradoxalement, le financement sur le budget de l'Etat des allégements généraux soulève plus de difficultés qu'il n'en résout : il gonfle de manière significative les dépenses budgétaires, absorbant en volume une fraction considérable des marges de manoeuvre du ministre chargé de l'emploi, sans pour autant garantir une compensation intégrale effective.