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Intervention de Nicolas About
Réunion du 6 juillet 2005 à 15h00
Orientation budgétaire — Suite d'un débat sur une déclaration du gouvernement
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :En effet, si la dotation initialement inscrite se révèle insuffisante, l'affectation d'un complément dans le collectif budgétaire n'est pas automatique.
Vous conviendrez toutefois, mes chers collègues, qu'un revirement par rapport aux choix effectués en 2003 ne pourrait être compris par les différents partenaires de la protection sociale qu'au prix d'un certain nombre de garanties : il faudra leur assurer que cette nouvelle débudgétisation ne sera pas dolosive pour les comptes de la sécurité sociale et qu'elle ne nuira pas au travail de clarification des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale, engagé depuis maintenant deux ans.
J'ai donc pris, ces derniers jours, l'initiative d'écrire à M. le Premier ministre pour lui faire part des observations et des réflexions que je vous livre aujourd'hui et pour lui présenter les garanties minimales qui me semblent nécessaires à la parfaite neutralité de cette éventuelle opération.
Je crois d'abord qu'il convient de n'y affecter qu'un tout petit nombre d'impôts : la fraction d'une seule taxe pourrait suffire.
