Intervention de Nicolas About

Le temps me manque pour évoquer d'autres points de ce qui constituera notre feuille de route pour les mois à venir. Je tâcherai toutefois de prendre un peu de la hauteur à laquelle invitent certains passages du rapport du Gouvernement sur la modernisation du pilotage des finances publiques.

Que de fois n'avons-nous évoqué les réformes susceptibles de dégager les marges nécessaires au financement de nos politiques publiques prioritaires sans pour autant trouver, dans nos budgets respectifs, en loi de finances ou en loi de financement de la sécurité sociale, la traduction concrète d'un idéal budgétaire !

En exposant les améliorations apportées au pilotage des finances sociales grâce à la réforme de l'assurance maladie, puis par la rénovation de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, le rapport du Gouvernement témoigne des progrès accomplis, et je m'en félicite. J'ai seulement été surpris qu'il ne fasse pas mention du « débat d'orientation budgétaire » désormais instauré entre l'Etat et l'assurance maladie.

Ainsi, le 30 juin dernier, celle-ci a estimé que son redressement ne pourrait être acquis qu'au prix d'efforts supplémentaires et elle a en quelque sorte « fléché » plus d'un demi-milliard d'euros d'économies supplémentaires. Je salue cette prise de responsabilité comme elle le mérite. J'interroge en outre le ministre des finances sur le respect par l'Etat de sa part du contrat. Car, à cette même occasion, l'assurance maladie l'a rappelé à l'ordre en lui demandant de compenser, comme le prévoit la loi, diverses mesures qui pèsent sur les comptes de la CNAM à hauteur de 1, 7 milliard d'euros.

En conclusion, mes chers collègues, je me réjouis que le présent débat puisse trouver tout son sens, c'est-à-dire permettre au Parlement d'intervenir en amont, donc plus efficacement, sur les grandes orientations de la politique financière de la France.

Tout au plus regretterai-je encore une fois, comme ce fut le cas voilà deux ans, que le ministre en charge de la sécurité sociale ne siège pas aujourd'hui au banc du Gouvernement. Les finances sociales sont désormais au coeur de nos débats en raison de leur imbrication croissante avec celles de l'Etat.