Intervention de Marc Massion

On aurait préféré se passer d'une telle preuve par les faits. Cette politique a aussi été sanctionnée par les urnes, en 2005 comme en 2004. Enfin, cette politique a été sanctionnée par l'actuel gouvernement, ce qui est cocasse, puisque les propos que tiennent actuellement le Premier ministre ou ses différents ministres ne sont que la critique de ce qui a été réalisé depuis trois ans.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour essayer de pallier ses échecs annoncés, le Gouvernement a décidé de recourir, une fois de plus, à une politique de rigueur qui se traduit dans les orientations budgétaires que l'on vient de nous présenter.

Le Gouvernement veut stabiliser les dépenses pour endiguer un déficit public gonflé sous l'effet de rentrées fiscales difficiles. Il prévoit des moins-values de recettes fiscales de 4 milliards d'euros en 2005, peut-être même de 5 milliards d'euros, sur l'impôt sur les sociétés, la TVA et la TIPP, tandis que la commission des finances du Sénat craint que ces moins-values ne s'élèvent à 7 milliards d'euros, voire, dans une vision très pessimiste, s'il n'y avait pas de relance d'ici à la fin de 2005, qu'elles n'atteignent 10 milliards d'euros.

L'Etat se trouve confronté à un endettement public qui s'élève en 2005 à près de 1 100 milliards d'euros, tandis qu'il était de 840 milliards d'euros en 2001 : soit une progression supérieure à 30 % en trois ans.

Il est donc urgent de faire comme les autres pays européens, qui ont réussi à se désendetter ces dernières années, alors qu'ils étaient nettement plus endettés que la France.

Pour la troisième année consécutive, en effet, l'Etat a été en déficit avant même de pouvoir payer les intérêts de la dette publique. Pour la première fois, en 2006, le produit de l'impôt sur le revenu payé par les ménages français, qui s'élève à 53 milliards d'euros, ne servira qu'à rembourser ces mêmes intérêts.

Cette progression de la dette publique est d'autant plus préoccupante que la population vieillit et que, partant, les dépenses de retraite et de santé ne cesseront de croître simultanément. Si l'augmentation de la dette est concevable pour financer des investissements productifs porteurs de croissance, elle ne doit pas servir à financer, outre des dépenses d'équipement, des dépenses courantes, voire des transferts sociaux, ...