Intervention de Marc Massion

Pour maintenir le déficit en deçà de 3 % du PIB en 2005, vous cherchez, monsieur le ministre, à faire des économies en réduisant certains postes de dépenses, tels que les effectifs de la fonction publique : cette réduction programmée était l'an dernier la principale « économie » annoncée pour réduire le déficit et maîtriser l'endettement ; cela devait se traduire par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

En fait, les effectifs de l'Etat seront réduits en 2006 d'un peu moins de 5 500 agents par rapport à 2005. Après s'être amplifiée très progressivement pendant trois ans, en touchant 1 089 postes en 2003, 4 561 postes en 2004 et 6 850 postes en 2005, la baisse du nombre de fonctionnaires, dont la majorité avait fait un cheval de bataille, subit un sérieux coup de frein. En effet, dans la fonction publique, les départs à la retraite non remplacés concerneront moins d'un poste d'agent sur treize. A ce sujet, la Cour des comptes a déploré, dans son dernier rapport sur l'exécution budgétaire, que les mesures prises soient des plus modestes.

Ainsi, indépendamment de toute appréciation sur la pertinence même de l'objectif annoncé, force est de constater qu'il n'a pas été possible d'accélérer le mouvement, ce qui risque d'enlever tout son crédit au Gouvernement dans sa volonté affichée de modernisation de l'Etat, l'année même où entre en vigueur la réforme du budget.

Cela étant - et là je souhaite m'écarter quelque peu du discours habituel sur les fonctionnaires -...