Intervention de Marc Massion

Dans ces conditions, le non-remplacement d'agents qui partent à la retraite risque d'aggraver ces manques. Que cela pose un problème, j'en suis bien conscient, monsieur le rapporteur général, mais c'est un fait.

Le projet de budget pour 2006, tel qu'il se dessine actuellement, peut être considéré comme le simple constat d'une situation donnée ou comme un diagnostic, mais non comme un véritable programme qui cherche à apporter des solutions. Je le répète, le tableau d'une France « vivant au-dessus de ses moyens » et ne travaillant pas assez pour financer son modèle social est tout sauf original.

L'objectif affiché, pour la quatrième année consécutive, est une gestion rigoureuse de l'Etat, qui doit se traduire en 2006 par le gel en volume des dépenses de l'Etat, lesquelles ne devront progresser qu'au même rythme que l'inflation.

Cependant, pour sortir de la situation dans laquelle se trouve notre pays, il ne suffit plus de gérer les finances publiques avec rigueur, afin de maintenir l'évolution des dépenses au niveau de la seule hausse des prix ; il faut retrouver un taux de croissance de l'économie égal ou supérieur à 3 %, comme l'a si bien dit M. Breton lui-même. Puisque les économistes estiment que le niveau de croissance potentielle de l'économie française ne dépasse pas 2, 25 %, et qu'il pourrait même devenir inférieur à 2 % dans les prochaines années en raison du retournement démographique, le retour à la croissance ne peut reposer que sur une augmentation durable du taux d'activité et de la consommation.

Or, pour que le marché du travail s'ouvre aux jeunes, le Gouvernement s'en remet aux contrats « nouvelles embauches », qui portent gravement atteinte au socle social de notre République et dont l'efficacité n'est pas démontrée. Et, pour que ce marché s'ouvre aux séniors, il compte sur l'hypothétique suppression du dispositif Delalande, qui dépend de la négociation sociale en cours, et sur de nouveaux assouplissements de la possibilité du cumul emploi-retraite, déjà prévue dans la loi Fillon de 2003.

Les chômeurs de longue durée et les salariés victimes d'un plan social seront incités à accepter une mobilité géographique, incitation qui prendra la forme d'une exonération d'impôt sur le revenu pendant un an ou d'un crédit d'impôt pour les non-imposables.

Toutefois, reconnaissez avec moi que la forte baisse des frais de notaire, décidée en 1999 et qui avait le même objectif, n'a pas vraiment permis d'accroître la mobilité de la main-d'oeuvre, malgré l'existence de pénuries importantes, puisque, dit-on, 500 000 offres d'emplois restent non satisfaites.