Intervention de Jean-Jacques Jégou

Il est en effet primordial que notre assemblée réfléchisse aux marges de manoeuvre, même fort réduites, dont dispose le Gouvernement en matière de finances publiques, qu'elle liste les problèmes conjoncturels et structurels auxquels notre pays doit faire face, en termes d'activité économique et de gestion de la dette, et qu'elle réfléchisse aux réponses qui peuvent y être apportées.

Si le rôle du Gouvernement est de présenter la situation financière de la France sans trop noircir le tableau, et M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a réussi avec brio cet exercice il y a quelques minutes, celui du Parlement consiste à analyser avec clairvoyance la véritable situation des finances de notre pays. Et, monsieur le ministre, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle n'est pas glorieuse !

A mon sens, notre différence d'analyse tient à deux défauts majeurs : des prévisions de croissance le plus souvent erronées, car trop optimistes, et un maquillage budgétaire habile, lesquels font fi d'un des principes fondamentaux de nos finances publiques, à savoir la sincérité des comptes de l'Etat.

En effet, le rapport de la Cour des comptes sur l'exercice 2004 en témoigne. Il dénonce le fait que l'objectif d'une stabilité des dépenses en volume fixées par la loi de finances initiale ne soit atteint que par le freinage des paiements en fin d'année entraînant des reports de charges sur l'exercice 2005. La période complémentaire ne peut et ne doit pas systématiquement servir à redresser le solde d'exécution budgétaire !

Par ailleurs, il ne sert à rien d'ignorer les ralentissements de croissance, même dans un souci de donner le moral aux forces vives de notre pays. Les acteurs économiques ne sont pas dupes. Sans sincérité, pas de confiance ! Et à mon avis, en économie, la confiance pèse bien plus que l'espoir.

Plus concrètement, tous les intervenants s'accordent aujourd'hui à le dire et nul n'est besoin d'être spécialiste pour en convenir : la situation de nos finances est catastrophique. C'est une répétition, mais il me semble que, malgré la vertu pédagogique de la répétition, nous ne soyons pas toujours entendus.

La France ne tiendra sans doute pas ses engagements européens cette année encore en termes de déficit. Celui-ci se maintiendra de nouveau aux alentours de 3, 5 % et nous nous éloignerons ainsi encore un peu plus de l'autre seuil caractéristique des 60 % d'endettement. Arrêtons de nous focaliser sur ce critère de 3 %, ce n'est qu'un leurre ! La vérité est que le taux de déficit budgétaire qui permet de stabiliser la dette - vous le savez, monsieur le ministre - est de l'ordre de 2 %. En effet, si nous nous satisfaisons d'un déficit de 3 %, nous acceptons que la dette publique augmente chaque année plus vite que la richesse nationale.

La dynamique de la dette est terrible. Je ne vous ferai pas un cours de finances publiques, mais les choses simples sont parfois bonnes à rappeler. Une réduction de la dette ne pourra jamais intervenir avant que nous n'ayons rempli ces conditions. Et quand bien même elles le seraient, la dette continuerait d'augmenter compte tenu de son importance dans notre budget et de sa très forte incidence sur nos marges de manoeuvre. Il me semble particulièrement coupable et irresponsable de ne pas prendre le problème à bras-le-corps aujourd'hui alors que le niveau très bas des taux d'intérêts nous offre un certain répit. Vous avez tenu à rappeler, monsieur le ministre, que si les taux d'intérêts augmentaient de 1 % ou 2 %, cela coûterait au minimum 10 milliards d'euros supplémentaires au pays.