Intervention de Jean-Jacques Jégou

« L'Etat s'endette pour financer le solde budgétaire s'il est déficitaire ainsi que les remboursements des dettes émises les années déficitaires précédentes. Sachant que tous les budgets ont été en déséquilibre sur la période 1978-2005 indépendamment des embellies conjoncturelles, la trajectoire de la dette s'est inscrite dans une dynamique de progression auto-entretenue ». Quel aveu ! Mais c'est la sincérité !

Nous sommes entrés dans un cercle vicieux, monsieur le ministre, et la performance des gouvernements se résume désormais à leur capacité à amortir la dette au lieu de susciter l'innovation et la recherche.

A ces comptes désastreux s'ajoutent un certain nombre de brûlots. Ces bombes, susceptibles d'exploser sous peu, et à propos desquelles je vous interroge, monsieur le ministre, viennent noircir le tableau. Il nous faudra bien un jour ou l'autre les affronter. Je pense ici à Charbonnages de France, à la défaisancede Réseaux ferrés de France, RFF, et du Crédit Lyonnais. Va-t-on solder l'établissement public de financement et de restructuration, l'EPFR ?

Et parlons un peu du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA, que nombre de mes collègues ont évoqué et dont je suis membre du comité de surveillance, étant rapporteur spécial du budget de la santé. Vous avez fait sortir les problèmes par la porte, monsieur le ministre, en transformant le Budget annexe des prestations sociales agricoles, le BAPSA, en FFIPSA. Ce dernier va-t-il rentrer par la fenêtre en demandant à l'Etat de prendre en charge les intérêts d'un emprunt qu'il contracterait pour assumer les 3, 2 milliards d'euros de dettes ? Nous aimerions que vous nous apportiez quelques informations sur ce sujet.