Intervention de Yvon Collin

Le débat est indigent, car les Etats ne respectent pas les engagements qu'ils prennent à l'égard de leurs partenaires, ce qui ne contribue certainement pas à restaurer la confiance dans l'économie européenne.

Ce débat est pourtant inévitable, car tout incite les membres de l'Union européenne à transgresser les règles irréalistes du pacte de stabilité et de croissance.

Le résultat est affligeant : depuis que ce pacte a été signé, la politique budgétaire n'a plus joué aucun rôle significatif dans la gestion de la conjoncture européenne.

Je rappelle qu'aux Etats-Unis le budget a freiné l'activité lorsqu'elle était vive, pour la soutenir massivement après 2000 : entre 2000 et 2004, le gouvernement des Etats-Unis a injecté l'équivalent de plus six points de PIB dans l'économie.

Quatrièmement, enfin, si les taux d'intérêt sont les mêmes dans l'ensemble de la zone euro, les conditions de crédit peuvent considérablement varier d'un pays à l'autre, notamment du fait de systèmes financiers très différents. Les écarts de conjoncture observés ces dernières années tiennent d'ailleurs beaucoup à ces disparités.

L'Eurogroupe doit donc inviter les pays de la zone euro à unifier les pratiques et institutions par lesquelles se transmet la politique monétaire, pour aller vers un système financier plus homogène.

Nous-mêmes, en France, devons rompre avec les règles et pratiques malthusiennes qui, certes, confortent les profits bancaires et rassurent les superviseurs, mais nous coûtent chaque année de la croissance.

Maintenir une croissance économique soutenue ne va pas de soi. Cela exige, monsieur le ministre, du volontarisme et des mécanismes adaptés : le Gouvernement et les pays de la zone euro ont voulu l'ignorer mais la réalité le rappelle aujourd'hui.

Je ne manquerai pas, en tant que membre de la délégation pour la planification, de souscrire pleinement à l'appel de M. Bourdin, président de la délégation : à l'avenir, l'évaluation des politiques publiques doit contribuer à mieux piloter nos politiques économiques et à mieux en partager la conception et l'application avec le Parlement et les Français.