Intervention de Michel Moreigne

En contraignant les collectivités locales à accroître leur pression fiscale sur les ménages, la majorité serait dans l'erreur et démontrerait, une fois de plus, qu'elle fait peu de cas des attentes des Français et ne cherche, finalement, qu'à protéger une clientèle électorale.

Le Gouvernement doit présenter devant le Comité des finances locales, le mardi 12 juillet 2005, les axes de la réforme qu'il compte entreprendre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006.

Monsieur le ministre, sans déflorer complètement le sujet que vous entendez traiter à cette occasion, pourriez-vous informer le Sénat quant aux orientations de la réforme que vous entendez mener ?

En effet, nous avons le sentiment que vous mettez actuellement en oeuvre une stratégie d'encadrement tant des recettes que des dépenses des collectivités, en leur déniant une large part de leur autonomie institutionnelle et financière.

Alimentée par un discours de culpabilisation des élus locaux, cette tendance à la « tutellisation » des collectivités locales vient contredire toutes les déclarations du début de la législature sur le thème de la décentralisation libérale, qui semble n'avoir vécu, comme les roses, que l'espace d'un matin !

La mise en place d'une « conférence annuelle des finances publiques » ne saurait être présentée comme la solution face aux difficultés actuelles. Elle ne saurait créer, à elle seule, contrairement à ce que prétend le Gouvernement dans son rapport, « plus de concertation et de dialogue sur les objectifs des finances locales ». Sinon, on pourrait se demander à quoi servent le Sénat et le Comité des finances locales !

Monsieur le ministre, nous avons le sentiment que vous êtes aujourd'hui en train de casser les relations entre l'Etat et les échelons décentralisés, au détriment de l'action publique locale, qui pallie pourtant très largement, chacun le sait, les faiblesses actuelles de l'Etat grâce aux politiques d'investissement que les collectivités locales assument.

C'est l'une des raisons majeures pour lesquelles nous ne pouvons approuver les orientations que vous préconisez.