Intervention de Jean-François Copé

En vérité, je souhaite que la démarche dans laquelle nous sommes engagés soit saluée par ceux qui pensent - c'est votre cas, comme c'est le mien - que des voies et des moyens existent pour réduire les effectifs de la fonction publique dans notre pays, selon une approche non pas quantitative, mais qualitative.

Or nous constatons que, depuis 2002, les effectifs de la fonction publique ont baissé, sur la base d'une démarche qui consiste à affecter plus de fonctionnaires dans les services où c'est nécessaire et à en affecter moins là où les besoins sont moindres. Bien entendu, au-delà, nous pouvons discuter et nous accorder sur l'endroit où placer le curseur.

En tout état de cause - et c'est un point de divergence avec l'opposition -, le concept de remplacement systématique des départs à la retraite me paraît totalement dépassé, et ce pour deux raisons. D'abord, parce qu'un fonctionnaire n'est pas le remplaçant d'un autre ; les temps ont changé ! Ensuite, parce que qu'il est des domaines dans lesquels, à l'évidence, il faut procéder à des suppressions de postes. Je l'illustrerai par un seul exemple : dans l'enseignement secondaire, le nombre d'élèves a baissé ; le Gouvernement diminue donc le nombre de postes - d'environ 2 500 - dans ce secteur.

La loi d'orientation pour l'avenir de l'école que vous avez adoptée, mesdames, messieurs les sénateurs, génère des besoins nouveaux. Son application - vous vous plaindriez qu'il n'en soit pas ainsi ! - explique que nous ne soyons pas exactement au même niveau que l'année dernière. Bien sûr, on pourrait aller bien plus loin. Mais le faire de manière brutale n'aurait pas de sens : il faudrait une véritable réforme de structure, dans chaque secteur, et que cette réforme de structure soit à la source d'économies, y compris en termes de personnels.

C'est à cela que je veux m'employer, monsieur Arthuis, et je serai heureux de le faire avec votre concours. C'est l'intérêt d'avoir rassemblé réforme de l'Etat et projet de loi de finances.

J'en viens à votre souhait d'une réforme de l'impôt qui taxe moins les facteurs de production, c'est-à-dire au débat sur la TVA sociale. Pour ma part, je suis tout à fait prêt à en discuter ; j'ai d'ailleurs exprimé le point de vue du Gouvernement dans le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques.

Ce débat est légitime, même si, pour ma part, j'ai le sentiment qu'un certain nombre d'obstacles restent à franchir. Par exemple, je redoute, peut-être à tort, que la TVA sociale n'ait un effet négatif sur les prix. C'est pourquoi il me semble opportun que nous en reparlions en d'autres circonstances.