Intervention de Jean-François Copé

Nous ne serons jamais trop nombreux pour réduire le poids de la dépense publique dans notre économie. La France - l'Etat devrais-je dire - vit au-dessus de ses moyens. La formule est désormais estampillée, mais elle correspond à une réalité. Dans ce domaine, nous avons, les uns et les autres, un important travail à accomplir. En effet, dans une économie ouverte, des dépenses trop élevées constituent une menace forte pour la compétitivité des entreprises et pour l'emploi.

C'est dans cet esprit que nous menons la politique du « zéro volume » et que, depuis trois ans, nous ne dépassons pas le plafond des crédits voté par le Parlement en veillant à ce qu'il ne soit pas supérieur à l'inflation. C'est également dans cet esprit qu'il nous faut prendre des décisions douloureuses, comme la mise en réserve supplémentaire de un milliard d'euros que je viens d'annoncer.

Il est toujours intéressant de constater que, dans cette assemblée, on peut tenir un discours très rigoureux et attentif à la maîtrise de la dépense et que, dans tel ou tel département, on passe des coups de téléphone pour demander avec angoisse pourquoi l'argent n'arrive pas... C'est toute la difficulté de la charge qui est la nôtre !

S'agissant des évaluations de recettes, je ne partage pas votre pessimisme, monsieur le rapporteur général. Nous verrons ce qu'il en sera dans les faits. En tout cas, je souhaite faire oeuvre de transparence. C'est la raison pour laquelle j'ai livré au Parlement les indications au fur et à mesure que j'en disposais : je fixe les aléas négatifs aux alentours de 4 % milliards d'euros. Vous constaterez que nous veillons à prendre les décisions qui s'imposent dans cette optique.

M. le président de la commission des affaires culturelles a longuement évoqué la maquette budgétaire.

S'agissant du projet de loi de programmation sur la recherche, je lui indique qu'il est en cours d'élaboration au ministère de l'éducation nationale, qu'il sera soumis à la rentrée prochaine au Conseil économique et social et déposé au Parlement avant la fin de cette année.

Pour ma part, je serai attentif à deux points. Premièrement, les moyens annoncés devront s'accompagner d'une modernisation de la recherche publique, afin qu'elle soit plus performante - je pense notamment à une structuration de l'Agence nationale de la recherche ainsi qu'à la création d'une instance d'orientation. Deuxièmement, ce projet de loi de programmation devra agir comme catalyseur de l'innovation dans les entreprises, notamment grâce à une amélioration du crédit recherche et du partenariat public-privé.

Je suis d'accord avec M. Cornu, qui s'est exprimé au nom de la commission des affaires économiques, sur les quatre priorités à assigner au budget : la recherche et l'innovation, les grandes infrastructures, le logement, la réforme de l'Etat. Tout cela se retrouve dans le budget.

Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, vous avez eu raison de rappeler que, avec la professionnalisation, le ministère de la défense a su conduire une reforme profonde. La maquette LOLF de la défense s'inscrit dans cette perspective : elle met, par exemple, en cohérence les pouvoirs du chef d'état-major des armées et ses nouvelles attributions de responsable du programme « Préparation et emploi des forces ».

L'aide publique au développement constitue, vous l'avez rappelé, une priorité fixée par le Président de la République. Là encore, la LOLF nous permet de progresser dans la voie de la transparence et du pilotage.

Vous avez ensuite mentionné l'effort en faveur de la défense - qui mobilise beaucoup le ministre délégué au budget que je suis, comme vous le savez - et souligné à juste titre que, cette fois, les engagements ont été tenus à l'euro près. Ne mésestimons toutefois pas l'effort que cela exige sur l'ensemble du budget de l'Etat : chacun doit l'avoir à l'esprit, y compris lorsqu'il s'agit d'effectuer des recalages par rapport aux budgets civils.

M. le président de la commission des affaires sociales s'est inquiété du traitement des allégements de charges en 2006 et a énoncé cinq conditions dans lesquelles j'ai retrouvé très fidèlement les préoccupations exprimées par mes collègues de l'avenue de Ségur. Cela prouve que la communication est très bonne !