Intervention de Guy Fischer

Réunion du 6 juillet 2005 à 15h00
Ordre du jour

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 7 juillet 2005 à neuf heures trente, quinze heures et le soir :

Discussion du projet de loi (454, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi.

Rapport (457, 2004-2005) de M. Alain Gournac, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale.

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