Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

En l’absence de réponse, monsieur le ministre, j’en tirerai les conséquences au moment du vote de l’article 1er.

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