Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’attendais que M. Jacques Blanc soit présent pour détailler l’avis du Gouvernement sur l’amendement qu’il avait défendu hier soir : ce n’était pas mauvaise volonté de ma part, monsieur Maurey, c’était courtoisie à l’égard de M. Jacques Blanc, et je suis sûr que c’est bien ainsi que vous l’aviez compris.

À ce stade de notre débat, je voudrais rappeler quelques points.

Tout d’abord, le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales implique que chaque collectivité puisse disposer d’un nombre minimal de conseillers territoriaux. Le Gouvernement reprend très officiellement ce principe dans l’article 14 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale.