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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er
Michel Mercier, ministre :
Si nous instaurons un conseiller territorial, c’est afin de lui permettre d’administrer à la fois le département et la région. Tous les conseillers territoriaux siégeront donc au conseil général du département dont ils sont élus et au conseil régional dans lequel se trouve leur département.
Je pense avoir répondu à l’ensemble des questions qui m’ont été posées. Par ailleurs, j’ai rappelé l’engagement qu’avait pris au nom du Gouvernement M. Alain Marleix, engagement que je fais mien.
