Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Nous ne voterons pas l’amendement de M. Jacques Blanc, non que nous ne comprenions pas qu’il faille fixer un nombre minimum de conseillers territoriaux – c’est évident –, mais parce que nous nous demandons comment le nombre de conseillers territoriaux de chaque département sera calculé s’il faut à la fois tenir compte d’un seuil plancher et respecter le principe d’égalité devant le suffrage. Car c’est là que les difficultés commencent ! En effet, en application de ce seuil, le département de l’Hérault devrait compter 120 ou 130 conseillers ; dans les Bouches-du-Rhône, ce nombre pourrait atteindre 200. Il sera donc nécessaire d’établir un plafond, ce qui conduira à la rupture de l’égalité devant le suffrage. Je ne vois pas comment vous pouvez vous en sortir, monsieur le ministre !

Nous serions heureux de connaître ce plafond pour les Bouches-du-Rhône et pour l’Hérault. Il serait intéressant pour nous de savoir ce que vous avez à l’esprit, monsieur le ministre, et les conséquences qui en découleront pour la représentation dans les différents cantons des départements.

Cela étant, nous nous réjouissons que M. Maurey et le groupe Union centriste se réveillent sur la question de la défense des territoires. Il y a longtemps que nous disons que le problème est réel ! Jusque-là, mon cher collègue, nous ne vous avions pas beaucoup entendu sur le sujet, et j’ai relevé hier une certaine contradiction entre l’adoption, dans les conditions que l’on sait, de l’amendement dit « amendement About » et les commentaires auxquels vous vous êtes livrés.

Vous demandez à la fois la proportionnelle renforcée et le maintien des cantons. Or, monsieur Maurey, quand on accroît la proportionnelle, on diminue d’autant le nombre de cantons, c’est évident ! Il est assez simple d’obtenir la parité avec un scrutin de liste à la proportionnelle renforcée, mais, pour atteindre une représentation satisfaisante des partis qui ne sont pas les plus importants, notamment le vôtre, il faut qu’un nombre assez important de conseillers territoriaux soient élus à la proportionnelle, de l’ordre de 40 %, et non de 20 % comme c’est actuellement prévu. Dès lors, cependant, le nombre de cantons est réduit à due concurrence et les territoires ne sont plus correctement représentés. Je ne vois pas comment vous allez pouvoir sortir de cette contradiction, mon cher collègue !

Telle est la position du groupe socialiste sur l’amendement de M. Jacques Blanc.