Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

L’image qui est donnée ici est pour le moins surprenante. Je résume.

Acte I : il nous est dit qu’il est exclu d’évoquer les questions électorales, car tel n’est pas l’objet du texte qui nous est soumis.

Acte II : M. About dépose un amendement ayant pour objet les questions électorales.

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