Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Ce texte est fabuleux, cher collègue : il y est affirmé à la fois qu’un nombre minimal de conseillers territoriaux sera instauré, que les territoires seront respectés et que l’égalité des Français devant le suffrage sera assurée. En d’autres termes, on y dit tout et son contraire !

C’est alors que M. Maurey se dresse pour déclarer que tout cela est inacceptable. M. Peyronnet l’a également souligné : monsieur About, vous eussiez tout de même pu demander, avant de présenter votre amendement, combien il y aurait de conseillers territoriaux !

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