Intervention de Michel Mercier

Oui, mais puisque vous avez choisi l’Hérault, je vous imite. Nous parlons donc tous les deux de l’Hérault !

Aujourd’hui, le plus petit canton de l’Hérault compte 1 023 habitants, le plus grand 45 000. Les règles constitutionnelles qui s’appliquent aujourd’hui continueront de s’appliquer demain, aucune révision constitutionnelle n’est venue les modifier.

Que prévoient les textes du Gouvernement ? Premièrement, pour la première fois, c’est non plus le pouvoir réglementaire qui interviendra, mais le pouvoir législatif. C’est là, me semble-t-il, reconnaître au Parlement un rôle nouveau, et il me paraît important de le souligner devant les parlementaires que vous êtes.

Conformément à l’article 34 de notre loi fondamentale, le législateur devra concilier deux principes constitutionnels : celui de la libre administration des collectivités territoriales et celui de la juste représentation de la population et des territoires. Le premier critère qui doit être pris en compte est donc, bien évidemment, la juste représentation de la population. Pour autant, il ne saurait être le seul.

Le projet de découpage qui sera soumis au Parlement améliorera sensiblement la carte de l’Hérault, où ne subsisteront plus, entre le plus petit et le plus grand canton, que quarante-quatre points d’écart – c’est un progrès démocratique ! –, tout en assurant le respect des territoires ruraux grâce à un nombre minimum de conseillers territoriaux, disposition tout à fait légale et constitutionnelle.