Intervention de Monique Papon

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons la chance de vivre dans l’un des pays européens ayant le plus fort taux de fécondité. Dans les années deux mille, le nombre de naissances n’a cessé d’augmenter, pour atteindre plus de 800 000 naissances sur l’année 2010. C’est un record depuis la fin du baby boom.

Notre politique familiale se doit donc d’être ambitieuse.

Je tiens à souligner – et à rappeler à nos collègues de l’opposition – que le Gouvernement a fait le choix d’un soutien massif à la famille, en y consacrant 5, 1 % du PIB, alors que les autres pays européens, en moyenne, affectent seulement 2, 5 % de leur PIB à la politique familiale.

Le nombre de places en crèches a augmenté de 27 % entre 2000 et 2007. Le Président de la République a fixé pour objectif une augmentation de 200 000 places d’accueil pour les jeunes enfants à l’horizon de 2012, réparties à parts égales entre l’accueil collectif et l’accueil individuel. Vous pourrez sans doute, madame le secrétaire d’État, nous communiquer les derniers chiffres dont vous disposez, mais je crois que ces objectifs pourront être atteints. Cependant, les besoins sont tels que ces créations seront encore insuffisantes.

Or il est primordial d’offrir d’autres possibilités de garde aux jeunes mères, de sorte qu’elles puissent poursuivre leur activité professionnelle.

Sans doute faut-il, pour répondre aux besoins, se tourner vers des modes de garde complémentaires et innovants : les maisons d’assistants maternels – je rappelle que nous avons adopté une proposition de loi favorisant ces regroupements –, les micro-crèches ou les jardins d’éveil, largement plébiscités par les familles qui subissent des contraintes d’horaires particulières.

En 2008, j’ai animé, avec mon collègue Pierre Martin, un groupe de travail étudiant une autre voie : la préscolarisation des jeunes enfants. Nous avons voulu savoir si l’école maternelle pouvait offrir une solution opportune dans un contexte de pénurie de modes de garde, sachant que l’accueil des enfants de deux ans en maternelle est une pratique qui existe de longue date, mais qui tend à diminuer et qui suscite toujours des débats passionnés.

Nous ne pensons pas qu’avancer l’âge de scolarisation à deux ans soit une bonne solution. Je souhaiterais m’en expliquer, en m’appuyant sur les constats établis par notre groupe de travail.

Nous avons auditionné des professionnels de la petite enfance, de l’éducation, notamment de l’école maternelle, des chercheurs, des médecins, des représentants des familles et des parents d’élèves.

Pour bien comprendre notre système de garde d’enfants et leur scolarisation, il faut retracer le parcours français en la matière.

L’école maternelle a scolarisé des enfants de moins de trois ans surtout à partir des années soixante-dix. La scolarisation du très jeune enfant était liée à des circonstances extérieures : un fort taux d’activité féminine et un contexte de pénurie des modes de garde.

La scolarisation précoce est survenue parce que l’école maternelle disposait alors de places disponibles.