Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendements 483 1

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Je souhaitais expliquer mon vote sur l’amendement n° 483 rectifié, mais, celui-ci ayant été retiré, je m’exprimerai sur l’article 1er.

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