Intervention de Gérard Collomb

Ce point central sera le fil rouge du présent projet de loi.

Monsieur le ministre, vous nous invitez à examiner les disparités qui existent entre les cantons. Mais, vous le savez bien, cette situation est le produit d’une longue histoire qui, justement, s’achève avec ce texte.

Nous demandons qu’au sein d’une même région chaque canton compte à peu près la même population. Des disparités, même importantes, entre les cantons du Nord et ceux des Bouches-du-Rhône n’offusqueront personne. En revanche, je ne crois pas que le Conseil constitutionnel accepterait un découpage par lequel un conseiller territorial représenterait dix fois plus d’habitants qu’un autre conseiller territorial de la même région. En d’autres termes, il faudra forcément appliquer en la matière une logique d’échelle, une logique encadrée, d’autant qu’un problème similaire se pose à l’article 3. Il faudra bien que vous nous apportiez des clarifications à cet égard !