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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er
Pierre-Yves Collombat :Le Gouvernement s’abritera ensuite derrière le Conseil constitutionnel pour revenir sur la représentation minimum de 15 conseillers. J’attire l’attention des élus ruraux sur ce point.
Ils sont rassurés maintenant, ils risquent de l’être moins dans quelque temps !
