Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Nous, ce que nous demandons, c’est d’être éclairés à l’entrée !

Monsieur le ministre, où allons-nous ? Quelles sont vos intentions ? Pourquoi un tel silence radio ?

Un plancher sera peut-être créé, mais y aura-t-il un plafond ? Nous ne le savons pas.

Mon collègue l’a souligné, le Conseil constitutionnel ne vous permettra pas de fouler aux pieds le principe fondamental de l’égalité du suffrage dans des circonscriptions que vous continuez d’appeler des cantons, mais qui n’auront rien de commun avec les cantons d’aujourd’hui. Il vous faudra donc trouver une autre dénomination !

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