Intervention de Gérard Miquel

Au fur et à mesure du déroulement des débats, nous nous rendons compte des incohérences de ce projet de loi. En effet, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous êtes l’un et l’autre élus de départements bien différents, M. Mercier dans le Rhône et M. Marleix dans le Cantal.

La France est diverse. Elle comprend des départements très peuplés, avec des zones de forte densité, et d’autres départements, pleins de richesses, mais avec une très faible densité de population. Vous voulez apporter les mêmes réponses à ces différents territoires. Eh bien, cela ne marche pas !

En effet, aujourd’hui, nos conseils généraux comptent un certain nombre d’élus qui travaillent beaucoup. Depuis la décentralisation, mes chers collègues, vous vous êtes, les uns et les autres, rendu compte de la modification du travail des élus, qui s’investissent au quotidien dans les divers domaines de compétence qui leur ont été délégués. Pour les conseils généraux, la définition de ces compétences est très large. Le travail réalisé par mes collègues qui s’occupent de la maison du handicap, par exemple, est très lourd.

Je vais établir une comparaison, car vous nous dites que vous voulez préserver les conseils généraux, mais nous ne le croyons pas ! La ville de Cahors, chef-lieu de mon département, compte 20 000 habitants et trente-trois élus. Le conseil général du Lot, avec 170 000 habitants, élit trente et un conseillers généraux. Demain, si l’amendement de notre collègue Jacques Blanc avait été adopté, ce département ne compterait plus que quinze élus au minimum. Nous vous avons fait la démonstration que ce nombre ne permettait pas de garantir de manière satisfaisante la représentativité. Mais, avec quinze élus, nous serons également dans l’incapacité de gérer un département comme celui du Lot, ou alors l’administration fera le travail et nous ne ferons que la surveiller d’un peu loin…