Intervention de Marie-Agnès Labarre

Compte tenu de tout ce qui a été dit précédemment et des inquiétudes des élus, il nous semble utile et nécessaire d’insérer, dans le projet de loi, un alinéa précisant le rôle du conseil général dans le département. C’est précisément l’objet de cet amendement.

La France souffrirait, paraît-il, d’un nombre excessif d’échelons administratifs. C’est en tout cas le constat qui est à l’origine de ce projet de loi !

Face à ce supposé problème, le Gouvernement propose un remède quelque peu basique : il s’agit de vider l’échelon départemental de son contenu, alors même que cet échelon est, avec la commune, le mieux enraciné et le plus populaire.

La suppression du département n’est pas une idée neuve. Depuis plus d’une trentaine d’années, les élites parisiennes et certains dirigeants régionaux voient dans cette abolition le remède au mauvais fonctionnement des administrations.

Dernièrement, c’est l’essayiste Jacques Attali, chargé par Nicolas Sarkozy de déterminer à la place des élus et des électeurs les réformes des prochaines années, qui a ravivé ce « marronnier » politique, dans un rapport rendu le 23 février dernier. Devant le tollé que cette proposition avait suscité de part et d’autre de la classe politique, le Président avait tranché en saluant la qualité du rapport, mais en affirmant écarter la mesure.

Cette position n’aura pas tenu bien longtemps puisque, depuis plusieurs mois, les déclarations sur le caractère obsolète et bureaucratique du département se sont multipliées, à l’image de ce projet de loi qui nous est soumis et qui supprime de fait cette collectivité, au nom de la modernité.

Les départements seraient donc archaïques… Créés le 15 janvier 1790, ils le seraient alors tout autant que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dont ils sont une émanation !