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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er
Michel Mercier, ministre :
Nous partageons l’avis défavorable de la commission.
Le conseiller territorial est élu au suffrage universel direct. Aucun changement n’étant envisagé sur ce point, l’amendement est donc sans objet.
