Intervention de Michel Mercier

Ce sujet est effectivement sérieux. C’est pourquoi le secrétaire d’État Alain Marleix a entamé une série de consultations et un travail de concertation avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, ainsi qu’avec celle du Sénat, présidée par Mme Michèle André. Ce processus est en cours et ce n’est que lorsque celui-ci sera achevé que le Gouvernement pourra prendre position.

En attendant les conclusions de cet excellent travail que mènent conjointement M. Marleix et Mme André, et qui, je crois pouvoir le dire, se déroule dans de bonnes conditions, je demande au groupe CRC-SPG de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.