Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Nous ne retirerons pas cet amendement. En effet, c’est une question de principe. Il s’agit du principe qui est inscrit dans la Constitution et aux termes duquel la loi doit favoriser la parité.

Certes, le projet de loi que nous examinons n’est pas celui qui organisera le mode de scrutin du conseiller territorial souhaité par la majorité. Nous avons néanmoins inscrit, dans ce texte, un principe concernant ce mode de scrutin, avant même de l’avoir discuté et acté.

Nous demandons que figure également le principe de parité dans les exécutifs, qui correspond parfaitement à l’obligation de parité imposée par la Constitution au législateur.

Par conséquent, je le répète, nous ne retirerons pas cet amendement et je demande à toutes les femmes de cette assemblée de faire un effort, car la parité ne s’obtient pas sans effort !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion