Intervention de Odette Terrade

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendement 118

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

Je voterai bien sûr l’amendement n° 118, qui, comme vient de le souligner la présidente de notre groupe, vise à inscrire dans le projet de loi le principe de parité dans les exécutifs départementaux.

Je rappelle que la parité est le fruit de nombreuses luttes des femmes pour leurs droits.

Or, mes chers collègues, une absence est notable dans le texte que nous examinons aujourd’hui : la question de la parité n’y est absolument pas abordée ! Serait-ce parce que l’on considère cette question comme secondaire devant l’urgence à modifier de fond en comble l’organisation territoriale de notre pays ?

C’est certainement cela, la rupture décomplexée d’aujourd’hui ! On centralise le pouvoir, on casse tout le système de solidarité, on réduit le Parlement à une chambre d’enregistrement et on recrée des féodalités, en lieu et place des départements et des régions, sous la coupe d’un procureur du Président ayant tout pouvoir sur le territoire.

Si l’on suit cette interprétation, un peu provocatrice, je vous le concède, le fait que la parité soit une préoccupation très lointaine des rédacteurs de ce texte devient facilement explicable. Pourquoi s’occuper de la place des femmes dans un tel système ?

Monsieur le ministre, vous nous dites que cette question sera examinée ultérieurement. M. Marleix nous a déjà répondu qu’en abaissant à 500 habitants le seuil à compter duquel les communes ont une obligation de parité, les choses se régleront naturellement.

Or, nous le savons bien, les choses ne se règlent pas naturellement. Pour assurer la parité, il faut de la volonté, qu’il est nécessaire de traduire dans des actions. Inscrire le principe de la parité dans ce texte serait un signal fort envoyé aux femmes.

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