Intervention de Jean-François Voguet

La création des conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers régionaux et des conseillers généraux porte une atteinte sans précédent à l’implantation régionale et départementale d’assemblées d’élus distinctes et complémentaires.

L’institution de tels élus se fera sans aucun doute au détriment du département, mettant par là même en cause une diversité bien utile pour la gestion des territoires.

Afin de répondre au fantasme, qu’il a lui-même répandu, d’un nombre pléthorique d’élus, le Gouvernement souhaite en réalité, et il l’a d’ailleurs présenté ainsi, réduire de moitié le nombre des élus régionaux et départementaux.

Il est assez étonnant de confronter l’article 1er du projet de loi aux discours de Nicolas Sarkozy sur le cumul des mandats. Voilà quelques mois, un conseiller de l’Élysée déclarait à l’AFP : « le non-cumul est un engagement fort de Nicolas Sarkozy auprès des électeurs. Il a signifié qu’il n’était plus question d’y revenir. »

Or, que fait la réforme, si ce n’est officialiser en droit, à travers un mandat unique, le cumul de fonctions bien distinctes ?

Avec la création du conseiller territorial siégeant à la fois dans les conseils régionaux et généraux, c’est toujours la même logique qui prévaut : priver le pays d’élus de proximité pour les transformer en « élus professionnels », peu nombreux et sans liberté d’action.

Ce constat est bien évidemment aggravé par les difficultés engendrées par le mode d’élection des conseillers territoriaux, qui, s’il était adopté en l’état, porterait atteinte au pluralisme des opinions, garanti par l’article 4 de la Constitution.

En effet, une grande partie des formations politiques pourraient être exclues de la représentation au sein des collectivités territoriales.

L’article 1er du projet de loi s’inscrit au cœur d’une réforme qui remet en cause le développement des coopérations entre les différentes collectivités territoriales, notamment pour maintenir et développer des services publics de proximité. Parce que nous sommes bien sûr profondément convaincus de l’importance dans l’administration de notre pays du maintien des différents niveaux de collectivités et d’un élargissement de leur coopération, nous vous demandons, mes chers collègues, de voter en faveur de notre amendement.