Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Cet amendement se situe dans le prolongement du débat que nous avons eu tout à l’heure, tant il est vrai que le rapport entre le territoire et la démographie est l’une des problématiques qui se posent.

Il s’agit de préciser que si l’assemblée territoriale représente la population, ce que personne ne nie, elle représente également les territoires. C’est le moyen, me semble-t-il, d’éviter que le Conseil constitutionnel ne prenne en compte que le critère démographique, et de faire en sorte qu’il prenne en considération le fait que l’assemblée régionale représente un territoire. Cela va dans le sens de l’amendement de qualité du président About, que nous avons voté.

Chacun doit bien avoir conscience de la dimension nouvelle que représentent les territoires. Les assemblées régionales pourront ainsi dégager des majorités plus faciles pour appliquer une véritable politique régionale d’aménagement du territoire, avec un équilibre nouveau entre territoire et population.

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