Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Monsieur le président, je ne comprends pas bien pourquoi mon amendement, qui porte sur une question de dénomination, est en discussion commune avec les précédents.

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