Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Cet amendement, plus que le précédent, est relatif à l’existence même des conseils généraux et à leur défense. Il s’agit, en effet, de distinguer deux assemblées parfaitement identifiées et distinctes : le conseil régional et le conseil départemental ou général.

Malgré tout ce que nous ont affirmé hier le ministre, le rapporteur, le président de la commission des lois et quelques intervenants, nous craignons toujours que la réforme proposée ne conduise à la fusion et, en réalité, à une disparition de fait des départements.

En effet, nous l’avons dit et redit – je n’insisterai donc pas –, les missions confiées aux conseils généraux ne seront plus assurées dans des conditions satisfaisantes : le nombre même de conseillers généraux ne le permettra pas. Il faut fixer un nombre plancher, et quinze me paraît être vraiment un minimum, monsieur Jacques Blanc. Il sera probablement nécessaire d’en avoir plus.

Si on ajoute à cela le fait que les conseils généraux sont déjà étranglés financièrement, que leur autonomie en matière fiscale, et donc en matière financière, est à peu près nulle, on mesure l’évolution négative qui les frappe, laquelle pourrait être aggravée par un mode d’élection commun. En réalité, je le répète, nous sommes persuadés que, dans un avenir relativement proche, les conseils généraux disparaîtront ou seront absorbés : une « absorption-fusion » a ainsi été évoquée. Cette idée figure dans le rapport de M. Attali et dans le rapport de Balladur qui ont inspiré la lettre de mission du Président de la République, à moins que ce ne soit l’inverse.

Voilà pourquoi nous insistons sur la nécessaire distinction des deux assemblées territoriales et de leurs modes d’élection.