Intervention de Michel Mercier

Le Sénat ayant rejeté hier les amendements de suppression de l’article 1er, il ne pourra qu’être logique avec lui-même en repoussant l’amendement n° 120. En tout cas, c’est ce que le Gouvernement l’invite à faire.

Concernant l’amendement n° 482 rectifié, je rappelle à M. Jacques Blanc que la philosophie du texte du Gouvernement est que tous les conseillers territoriaux siègent au sein du conseil général et du conseil régional. Ceux-ci seront d’ailleurs élus dans le cadre de circonscriptions dont le découpage tiendra compte non seulement du nombre d’habitants, mais également du territoire. Tel est l’objet de l’article 14 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, qui a été déposé sur le bureau du Sénat le 21 octobre 2009.

Il est évident que l’arrivée du conseiller territorial dans notre système institutionnel va considérablement changer les choses. À cet égard, pour répondre à M. Maurey, j’ajouterai que le Gouvernement a parfaitement compris qu’il fallait organiser la vie du conseiller territorial, si je puis dire, et prendre des mesures relatives à son « statut », terme que j’emploie entre guillemets car il serait préférable de trouver un autre mot puisque, ne l’oublions pas, ce sont les électeurs qui l’éliront.

Pour favoriser la candidature de ceux qui travaillent dans le secteur privé et qui n’ont donc pas un emploi garanti, le Gouvernement propose d’étendre le congé électif aux candidats dans les communes de 500 à 3 500 habitants et aux conseillers territoriaux, d’étendre l’allocation de fin de mandat aux maires des communes de moins 1 000 habitants et de faciliter l’accès à la formation des élus des plus petites communes et de l’ensemble des conseillers territoriaux. Ces mesures ne sont peut-être pas suffisantes, mais elles montrent que le Gouvernement tient compte de la situation des élus et du travail qui leur est demandé. Elles ouvrent surtout la possibilité à ceux dont la vocation pour l’engagement public serait contrariée à cause de leur travail dans le secteur privé de se présenter à des élections.

Je pense donc que votre amendement est satisfait, monsieur Blanc. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir le retirer. Vous pourrez le redéposer lors de l’examen du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale.

Faut-il adopter l’appellation de « conseiller départemental » comme le prône l’amendement n° 351 rectifié ? Il aurait été préférable de le faire lorsque cette suggestion avait été avancée. L’ayant moi-même proposé, je ne vais pas me contredire. Pour autant, le conseiller territorial ne sera ni un conseiller départemental ni un conseiller régional. Il n’y a donc pas lieu de le débaptiser.

Quant à l’amendement n° 350 rectifié, qui vise à supprimer la création du conseiller territorial unique, il est contraire à la logique du projet gouvernemental. L’avis est donc défavorable.