Intervention de Jacques Blanc

Ce principe s’imposera à tous, y compris au Conseil constitutionnel, qui ne peut pas remettre en cause le fait que le Parlement décide qu’une assemblée est représentative des territoires.

Deuxièmement, M. le ministre et M. le rapporteur ont confirmé que tous les conseillers territoriaux siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional.

Les demandes que j’avais formulées étant donc satisfaites, je retire l’amendement n° 482 rectifié.