Intervention de Yves Daudigny

Je veux intervenir sur l’amendement n° 351 rectifié, qui, lui, n’a pas été retiré.

Monsieur le ministre, je ne puis accepter l’argument que vous avez invoqué pour rejeter cette disposition. En effet, après la réforme, si celle-ci a bien lieu, l’assemblée du département et celle de la région conserveront leurs noms. Elles ne seront pas confondues sous le terme générique d’« assemblée territoriale » !

Par conséquent, le conseiller territorial, s’il est finalement créé, ce qui n’est toujours pas le cas pour le moment, sera bien départemental pour une partie de son activité, quand il siégera au conseil général, et régional pour une autre partie de celle-ci, quand il délibérera au sein du conseil régional.