Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

C’est d’autant plus nécessaire que ce conseil est dit « général » en raison de sa compétence générale, que vous avez justement l’intention de supprimer, monsieur le ministre. Il faudra bien, dès lors, abandonner cette appellation au profit de « conseil départemental ». Ce sera plus simple, plus lisible, et tout le monde comprendra !

Toutefois, une autre raison explique peut-être que vous vouliez conserver ce terme ancien : donner du conseil général l’image d’une assemblée archaïque, pour prouver qu’elle appartient au passé, qu’elle ne s’inscrit plus dans l’action contemporaine et qu’elle doit, un jour, disparaître.

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