Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Vous refusez de reconnaître que, aujourd’hui, le conseil général joue un rôle déterminant dans l’action publique, qui est menée sur son territoire et qui s’exerce bien dans le cadre du département, ce qui justifie que cette institution soit dite « départementale ».

Il n’y a donc aucune raison de rejeter cet amendement.

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