Intervention de François Marc

Je veux, moi aussi, apporter mon soutien à l’amendement n° 350 rectifié.

En effet, – c’est mon sentiment – en matière de décentralisation, la philosophie qui était celle de notre pays depuis de nombreuses années se trouve aujourd'hui complètement remise en cause – nous avons changé de chemin ! – alors qu’elle guidait encore les choix réalisés quand M. Raffarin était Premier ministre.

À l’époque, il s’agissait de rapprocher la décision des citoyens. On nous avait d'ailleurs promis qu’après l’inscription dans la Constitution du principe de l’autonomie des collectivités territoriales seraient adoptées deux lois d’orientation relatives respectivement à l’autonomie financière et à la péréquation… Nous savons ce qu’il en est advenu !

La question de l’autonomie financière a été longuement débattue dans le cadre du projet de loi de finances lors de la réforme de la taxe professionnelle, et tout le monde a reconnu que l’on était très loin des engagements pris. De même pour la péréquation : alors que l’on nous avait promis une loi d’orientation sur cette question, rien n’est encore venu !

Nous avons donc le sentiment que l’on entend remettre en cause ce qui avait été imaginé en 2004 et, en outre, que nous avons complètement changé de trajectoire. La logique suivie est désormais celle de la recentralisation, et ce à travers un discours bien connu, qui consiste à affirmer que les élus locaux sont trop nombreux et, surtout, gaspillent l’argent public !

Nous avons encore entendu de tels propos ces derniers jours, notamment dans les déclarations de M. Xavier Bertrand qui, de ville en ville, bat les estrades en affirmant que les élus locaux gaspillent l’argent public, suscitant par là une augmentation des impôts ! Bien sûr, nous dénonçons ce discours : chacun le sait, les dépenses publiques et les recettes des collectivités territoriales sont victimes d’un effet de ciseaux.

Bien entendu, ce qui nous est proposé aujourd’hui, c'est-à-dire la mise en place du conseiller territorial, qui, de surcroît, siégera dans deux assemblées distinctes, s’inscrit tout à fait dans la perspective de cette recentralisation.

Mes chers collègues, si les élus éprouvent aujourd'hui des difficultés à gérer la collectivité – département ou région – dont ils sont les responsables, alors qu’ils peuvent lui consacrer tout leur temps, seront-ils capables de faire mieux demain, quand on leur demandera de siéger dans deux assemblées différentes et de répartir leur temps entre elles, ce qui les rendra nécessairement moins disponibles pour assumer leurs charges ?

Chers collègues de la majorité, j’attire votre attention sur ce point : n’utilisez pas l’argument selon lequel les collectivités seront mieux gérées après cette réforme, car c’est l’inverse qui se produira. Les élus sont incontestablement déjà très sollicités aujourd'hui. Requis de toutes parts, ils n’auront plus le temps, demain, de prendre à leur compte les décisions qu’ils doivent élaborer.

Dès lors, ce sont les technostructures décisionnelles qui interviendront, à la place des élus. La conséquence de ce processus est claire : le modèle discrétionnaire de la technostructure s’imposera partout en France. Nous sommes bien loin de l’esprit de la décentralisation, de ce souffle nouveau que nous avons tenté d’apporter à la République !

C’est pourquoi nous devons soutenir cet amendement, qui vise à apporter une garantie tout à fait nécessaire.